« Le syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) est la personne la plus apte et la mieux formé pour vous conseiller en matière de dette au Canada. Un syndic professionnel vous expliquera toutes les options d’allègement de votre dette, pas seulement la faillite. »
Au Canada, nous avons la chance que nos lois en matière d’insolvabilité aient été rédigés de manière à minimiser le recours aux avocats et au tribunal pour la majorité des personnes qui déposent une faillite personnelle. Au Canada, vous déclarez faillite auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) – le tribunal n’intervient que dans des cas extrêmement litigieux ou lorsqu’un tiers ne respecte pas toutes les exigences de la loi.
À propos des syndics autorisés en insolvabilité (syndics de faillite)
Tout simplement, un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) est un professionnel autorisé par le gouvernement du Canada à gérer votre faillite ou votre proposition de consommateur. Seul un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) peut déposer une faillite personnelle ou une proposition de consommateur à votre place. Si vous avez besoin de confirmer que la personne avec laquelle vous faites affaire est un syndic, vous pouvez trouver tous les syndics autorisés en insolvabilité (syndics de faillite) au Canada sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites du Canada. Vous déclarez faillite avec l’aide d’un syndic, qui est ensuite chargé d’administrer votre faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de gérer les actifs en fiducie.
La meilleure façon de s’imaginer un syndic est de le voir comme un arbitre. Il ne travaille pas pour vous ou contre vous, il applique les règles du processus et veille à ce que tout le monde se conforme à ses devoirs et à ses responsabilités en vertu de la loi.
Les syndics autorisés en insolvabilité – Les spécialistes en faillite
Les syndics sont des spécialistes en faillite et ils sont les seuls à pouvoir gérer les faillites et les propositions de consommateur au Canada. Il s’agit d’une distinction importante car au cours des dernières années, une nouvelle industrie s’est développée au Canada, soit les « conseillers en crédit ». Ces agences d’allègement de la dette vous facturent des frais pour vous conseiller sur la manière de traiter vos dettes. Une fois les frais acquittés, ils vous dirigent parfois vers un syndic autorisé qui effectuera tout le travail relatif à la préparation des documents nécessaires au dépôt d’une faillite personnelle ou d’une proposition de consommateur. Ces « conseillers en crédit » ne violent aucune loi, mais comme la plupart des syndics offrent une première rencontre d’évaluation et d’orientation gratuitement, il se peut que de contacter une telle agence ne soit pas nécessaire pour vous.
Comme la plupart des syndics autorisés en insolvabilité (syndics de faillite), Houle Roy, syndics autorisés en insolvabilité, offre une première consultation gratuite et confidentielle. Notre objectif est de vous aider à faire face à vos dettes. Comme nous ne facturons aucun frais de consultation, vous n’avez donc rien à perdre en contactant l’un de nos conseillers et en posant des questions.
Rôles du syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite)
En plus d’être un conseiller en dette qualifié, un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) au Canada est une personne autorisée par le gouvernement fédéral à administrer votre faillite ou votre proposition de consommateur. Le rôle du syndic est de vous aider à comprendre vos options, à examiner votre situation pour vous conseiller sur la meilleure marche à suivre, à préparer les documents nécessaires et à compléter le processus du début à la fin.
Un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) a six principaux domaines de responsabilité.
- Vous rencontrer pour évaluer votre dette, examinez votre situation et vous conseiller sur toutes les solutions possibles.
- Préparer les documents officiels. Votre syndic vous rencontrera pour examiner avec vous toutes les informations, répondre aux questions supplémentaires que vous pourriez avoir, puis vous signerez les documents relatifs à la faillite. Ils déposeront ensuite électroniquement vos formulaires de faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites, qui constitue le début officiel du processus de faillite et de votre protection contre la faillite.
- Avertir vos créanciers et leur envoyer la documentation (afin qu’ils cessent de vous appeler) et régler les réclamations ou négocier votre proposition.
- Examiner les réclamations, vendre les actifs qui ne sont pas exempts de saisie et gérer la faillite du début à la fin.
- S’assurer que vous complétiez les séances de conseil du crédit requises et que vous complétiez toutes les tâches liées à votre faillite.
- Soumettre votre décharge, éliminant ainsi vos dettes.
Chacune de ces responsabilités est importante. Lorsque vous choisirez un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite), vous voudrez rechercher une personne possédant à la fois l’expérience et le dévouement pour accomplir toutes ces tâches avec soin et respect.
Pourquoi ai-je besoin d’un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite)?
Le dépôt d’une faillite personnelle ou de proposition de consommateur est un processus juridique complexe. Au Canada, vous devez déposer une proposition de consommateur ou effectuer une faillite personnelle auprès d’un syndic autorisé. Au Canada, un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) suit un programme d’éducation rigoureux qui comprend une période d’expérience pratique en gestion de la dette. Ce programme dure de 2 à 5 ans ou plus, selon les individus. Une fois que les candidats ont satisfait aux exigences en matière d’éducation et d’expérience, ils se présentent devant un jury d’examinateurs pour pouvoir obtenir une licence de syndic. Ce conseil siège une fois par an et le taux de réussite est généralement d’environ 50%. Obtenir un permis de syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) au Canada est en soit un exploit personnel.
Cela signifie qu’un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) est un expert de la dette hautement qualifié et la personne la plus qualifiée à laquelle vous pouvez parler concernant vos dettes. Un syndic professionnel ne se contentera pas de vous pousser à déclarer faillite. En fait, un code de conduite strict les oblige à expliquer toutes vos options d’allègement de la dette.
Saviez-vous qu’en fait, 4 personnes sur 5 qui contactent un syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite) n’ont pas besoin de déclarer faillite et sont informées d’une autre solution? Il s’agit souvent d’une proposition de consommateur, un arrangement juridique que vous pouvez conclure avec vos créanciers par l’intermédiaire d’un administrateur de proposition de consommateur, qui est également un syndic.
Comment choisir son syndic autorisé en insolvabilité (syndic de faillite)?
La meilleure chose à faire si vous pensez à déclarer faillite ou envisagez toute autre option d’allègement de la dette est de contacter un de nos conseillers en insolvabilité. Il évaluera votre situation personnelle et vous aidera à décider si une faillite ou une proposition de consommateur est la meilleure solution pour vous. Dans le cas contraire, il vous recommandera ce que vous devez faire pour vous aider à faire face à vos dettes.
Faire appel à de l’aide pour régler vos dettes est une décision importante. Parlez avec un de nos conseillers, il répondra à toutes vos questions en matière d’insolvabilité. Il vous proposera une consultation gratuite et sans obligation et vous présentera toutes les alternatives qui s’offrent à vous en fonction de votre situation particulière.
