Faillite personnelle : 10 points importants à savoir

By 04/09/2019 Faillite

Avant de déclarer faillite personnelle, vous devez savoir dans quoi vous vous engagez.

Voici 10 points importants à connaître avant de considérer la faillite personnelle comme une option de résolution de la dette.

Comprendre les avantages et les inconvénients contribuera à réduire le stress lié à la prise de décision et vous permettra d’identifier la meilleure solution pour vous et votre famille.

 

Faillite personnelle – point important #1 : En déclarant faillite, vous ne perdrez pas tout.

Lorsque vous déposez une faillite au Canada, la plupart de vos effets personnels sont exempts de saisie. Il existe des exemptions de faillite qui vous permettent de conserver une voiture, des meubles, des vêtements et vos REER (à l’exception des contributions dans la dernière année), une assurance-vie et des pensions. La faillite ne vous laissera pas démuni. En fait, c’est un pas en avant vers la récupération de vos finances pour que vous puissiez construire et aller de l’avant.

 

Faillite personnelle – point important #2 : En déclarant faillite, vous devrez faire des paiements mensuels.

La faillite a un coût. Un paiement minimum est requis, généralement 185 $ par mois, pour couvrir les coûts administratifs. Vous devrez peut-être effectuer des paiements supplémentaires en fonction de vos revenus excédentaires. C’est toutefois plus abordable et moins stressant que de lutter chaque mois pour essayer de faire face à tous les paiements de vos dettes actuelles. Dans la plupart des cas, vos paiements mensuels seront inférieurs à ce que vous payez maintenant et ils amélioreront certainement votre flux de trésorerie une fois vos dettes éliminées.

 

Faillite personnelle – point important #3 : La faillite n’affectera pas votre travail.

Dans de rares cas (par exemple, vous travaillez avec des comptes en fiducie ou gérez l’argent de d’autres personnes), la faillite n’aura aucune incidence sur votre emploi. Nous n’avertissons pas votre employeur à moins que vous ne nous le demandiez afin d’arrêter une saisie de salaire.

 

Faillite personnelle – point important #4 : La faillite n’affecte pas votre conjoint.

La faillite n’affecte pas la cote de crédit de votre conjoint ou ses dettes. Si votre conjoint a co-signé un prêt avec vous ou si vous avez des dettes à vos deux noms, votre conjoint sera toujours responsable de ces dettes. Si tel est le cas, discutez avec votre syndic des possibilités de faillite pour les deux conjoints.

 

Faillite personnelle – point important #5 : Vous ne perdrez pas automatiquement votre maison.

Vous devrez montrer à votre syndic une évaluation de votre maison et un relevé hypothécaire récent. Si votre maison a une valeur inférieure à votre prêt hypothécaire mais que vous souhaitez rester chez vous, vous pourrez le faire aussi longtemps que vos versements hypothécaires sont à jour. Vous devrez payer le syndic pour toute équité (valeur de la propriété moins l’hypothèque) que vous avez dans votre maison, mais vous ne devrez pas tout payer à l’avance. Vous pouvez effectuer des paiements pendant la durée de votre faillite. Si vous avez besoin de plus de temps pour payer, vous pouvez également envisager de déposer une proposition de consommateur qui vous permettra d’effectuer des paiements sur une période allant jusqu’à cinq ans afin de compenser la valeur de l’équité dans votre maison.

 

Faillite personnelle – point important #6 : La faillite met fin aux actions en recouvrement des créanciers.

Cela inclut les saisies de salaire et les appels de recouvrement. Si votre prêt hypothécaire ou auto est en retard, ces créanciers garantis peuvent toujours vous poursuivre pour obtenir un paiement et prendre possession de votre maison ou de votre voiture. Toutefois, la faillite permet de vous libérer de vos autres dettes, ce qui pourrait vous permettre de rattraper ces paiements avant que cela ne se produise.

 

Faillite personnelle – point important #7 : Vous pouvez être libéré dans un délai aussi court que 9 mois.

La durée de votre faillite dépend de votre revenu et du fait que vous ayez déjà fait faillite dans le passé ou non. Si vous êtes au-dessous du plafond de revenu fixé par le gouvernement et qu’il s’agit d’une première faillite, vous pourrez être libéré dans un délai de neuf mois. Un deuxième déclarant avec un revenu excédentaire sera en faillite pendant 36 mois.

 

Faillite personnelle – point important #8 : Vos dettes disparaissent une fois que vous êtes libéré.

Vous devez remplir vos obligations, y compris soumettre une preuve de revenu chaque mois, assister à deux séances de conseil en crédit et effectuer les paiements requis, mais une fois que vous le ferez, vous serez libéré de toutes vos dettes incluses dans votre faillite.

 

Faillite personnelle – point important #9 : La faillite aura une incidence sur votre cote de crédit.

Une première faillite est sur votre rapport de crédit pendant 6 ans après la libération. Cependant, votre cote de crédit est probablement déjà mauvaise aujourd’hui et ne s’améliorera pas à moins que vous preniez des mesures pour remédier à vos dettes. Nous vous indiquerons également comment rétablir votre crédit suite à la faillite, notamment en obtenant une carte de crédit sécurisée ou prépayée.

 

Faillite personnelle – point important #10 : Il y a d’autres options disponibles que la faillite.

La faillite peut être ou pas la meilleure option pour vous. Il existe des solutions de rechange à la faillite, comme faire une proposition de consommateur à vos créanciers.

Lorsque vous rencontrerez un de nos conseillers en matière d’insolvabilité pour une consultation gratuite, nous vous aiderons à déterminer si le dépôt d’une faillite personnelle vous convient.

Personne ne fera pression sur vous pour que vous preniez une décision et nous serons heureux de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir au sujet de la faillite.

 

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