Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens se retrouvent au point où ils pensent que déclarer faillite est leur seule option.
Dans certains cas, ils ne peuvent tout simplement plus payer leurs factures et utilisent le peu de ressources financières qu’ils ont pour payer les denrées de base.
Ils ont peut-être perdu leur emploi et n’ont pas ou déjà utilisé toutes leurs économies.
Dans certain cas, un divorce ou de grosses dépenses imprévues sont la cause de l’effondrement de leur situation financière.
Mais quelle que soit la raison pour laquelle une personne déclare faillite, le résultat final et le but recherché est toujours le même: effacer la dette qu’ils ne peuvent rembourser autrement.
Dans ce guide étape par étape, nous vous expliquerons le processus d’une déclaration de faillite en 6 étapes.
Les avantages de déclarer faillite
Si vous envisagez déclarer faillite, vous vous demandez sûrement quels en sont les avantages. Il est important de comprendre ce qui se passe après l’obtention de votre libération de faillite. Faire faillite avec succès signifie que:
- La plupart des dettes non garanties seront éliminées
- Les démarches de recouvrement et de saisis cesseront
- Les salaires ne pourront plus être saisis
- Vous entamerez un nouveau départ, libéré du fardeau financier de la dette
Les 6 étapes pour déclarer une faillite au Canada
Vous pouvez déclarer faillite au Canada en seulement 6 étapes de base. Bien qu’elles soient assez simples, vous devez comprendre que la faillite peut être un processus long et complexe. Savoir à quoi s’attendre est la première étape, car une compréhension de base peut aider à atténuer le stress et la peur que beaucoup de personnes ressentent.
Voici les 6 étapes pour déclarer faillite
1/ Comprenez votre situation d’endettement
Tout d’abord, vous devez reconnaître que vous avez des problèmes financiers et que vous ne croyez pas pouvoir les résoudre vous-mêmes.
Chaque situation est différente, mais les signes suivants sont typiques des problèmes d’argent qui vous incitent à prendre des mesures:
- Vous avez omis de faire un ou plusieurs paiements sur une hypothèque ou un prêt.
- Vos cartes de crédit sont constamment à la limite.
- Vous payez vos factures en prenant des avances de fonds sur cartes de crédit.
- Vos créanciers ont transmis votre compte aux agences de recouvrement, qui appellent maintenant
- Vous avez reçu notification d’une action en justice à votre encontre pour recouvrer de l’argent que vous devez.
Notez bien : Les propositions de faillite personnelle et de consommateur peuvent offrir une protection immédiate contre les agents de recouvrement.
Si vous ressentez que votre dette crée une pression et un stress constant sur votre situation, votre première étape consiste à vous engager à explorer toutes vos options d’allègement de la dette.
Besoin d’aide pour comprendre votre situation d’endettement? Réservez une consultation gratuite et sans engagement avec un de nos conseiller en insolvabilité. Ils rempliront leurs responsabilités avec le plus grand soin et en toute confidentialité.
2/ Choisissez un syndic autorisé en insolvabilité pour vous guider et vous aider à comprendre les lois et les règles sur la dette.
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seules personnes autorisées par le surintendant des faillites du Canada à gérer les propositions de consommateurs et les faillites.
Pour déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur, vous devez travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité.
Votre syndic autorisé en insolvabilité fournira des informations sur les propositions de consommateur, le processus de faillite et d’autres options d’allégement de la dette. De plus, pendant le processus de faillite ou de proposition, votre syndic autorisé en insolvabilité s’assurera que vos droits soient respectés.
Lors de la sélection de votre syndic autorisé en insolvabilité, gardez à l’esprit les points suivants:
- Votre syndic autorisé en insolvabilité doit être local ou au moins facile d’accès.
- Vous devriez vous sentir à l’aise avec votre syndic autorisé en insolvabilité. Posez-lui des questions sur votre situation et assurez-vous de bien comprendre ses réponses.
- Confirmez qu’ils sont agréés par le surintendant des faillites, Vous pouvez vérifier sur le site du Bureau du surintendant des faillites (BSF).
Notez bien : Les syndics autorisés en insolvabilité sont des experts agréés par le gouvernement canadien pour aider les consommateurs à se libérer de leurs dettes. Selon la loi, vous devez travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité lorsque vous déposez une faillite au Canada.
3/ Rencontrez votre syndic autorisé en insolvabilité pour examiner toutes vos options
Maintenant que vous avez sélectionné votre syndic autorisé en insolvabilité, vous devez le contacter et planifier une première consultation gratuite. Il vous sera demandé d’apporter des précisions sur votre situation financière, notamment vos revenus et vos dépenses, vos avoirs et vos dettes.
Lors de votre première réunion, votre syndic autorisé en insolvabilité examinera vos informations financières et vous présentera les solutions alternatives à la faillite qui pourraient être choisies dans votre cas, allant de la consolidation de dettes à des propositions de consommateurs en passant par le processus de faillite.
Votre syndic autorisé en insolvabilité vous fournira des informations et des conseils sur chacun de ces choix, mais la décision restera entre vos mains et vous aurez tout le temps dont vous avez besoin pour prendre votre décision.
Notez bien : Si vous avez un revenu suffisant, la consolidation de la dette ou la proposition de consommateur sont de bonnes options d’allègement de la dette.
Vous n’êtes pas sûr de vos options? Planifiez une consultation gratuite et obtenez des réponses à vos questions.
4/ Dépôt d’une faillite
Dans le cas où vous et votre syndic autorisé en insolvabilité choisiriez de procéder à la faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité complétera un formulaire de renseignements avec vous.
Pour déposer les documents de faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité aura besoin de:
- Vos informations personnelles (nom, adresse, date de naissance).
- Une liste de vos créanciers.
- Une liste de vos actifs.
- Vos revenus.
- Vos dépenses courantes.
Une fois que votre syndic autorisé en insolvabilité aura obtenu vos informations, il préparera les premiers documents et examinera à nouveau le processus de faillite avec vous. Lorsque vous êtes prêt, vous signez les papiers et votre faillite commence.
Notez bien : Vous pouvez être libéré de la faillite dans un délai aussi court que 9 mois.
5/ Que se passe-t-il une fois que vous déclarez faillite?
Une fois votre faillite déclarée, il y a une « suspension des procédures » immédiate. Cela signifie que les créanciers non garantis ne peuvent ni entamer ni poursuivre des poursuites, des saisies, ni même vous contacter pour demander le paiement.
Dans les cinq jours suivant le début de la faillite, votre syndic autorisé en insolvabilité enverra une copie des documents de la faillite aux créanciers afin qu’ils puissent déposer une réclamation.
Vous aurez certaines obligations que vous devrez remplir, notamment un relevé de revenu mensuel et la participation à des séances de conseil en crédit.
Notez bien : La déclaration de faillite empêchera immédiatement la plupart des créanciers de faire une saisie sur votre salaire.
6/ Que se passe-t-il après la faillite?
Une fois votre faillite acquittée, vos dettes seront annulées (à quelques exceptions près). Une note concernant votre faillite restera dans votre dossier de crédit pendant au moins six ans après la date de votre libération. Dans la plupart des cas, votre première faillite sera complétée en 9 mois.
Dès la libération, vous pouvez commencer à reconstruire votre crédit. Votre syndic autorisé en insolvabilité peut également vous aider en vous proposant des stratégies efficaces pour rétablir votre crédit et vous aider à mieux gérer votre argent.
