Bien que les Canadiens aient continué de s’endetter depuis le début de la pandémie de COVID-19, plusieurs programmes gouvernementaux leurs sont venus en aide depuis mars 2020. Également, les mesures de confinement ont permis de réduire certaines dépenses et d’en reporter plusieurs, tels les paiements de financement ou location de voiture et les paiements d’hypothèque résidentielle. Depuis le début du premier confinement au printemps, un débiteur insolvable a également un certain répit, les tribunaux étant fermés, les paiements d’impôts n’étant exigibles qu’au 30 septembre 2020 et les paiements de Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) étant insaisissables.

Durant cette période incertaine, plusieurs personnes aux prises avec des dettes ont choisi de ne pas déposer leur bilan immédiatement et de réévaluer leur situation à la fin des mesures d’allègement.

Que signifie une reprise économique post-COVID pour ceux qui ont des dettes? Qui va retourner au travail, qui n’y retournera pas et pour combien de temps? Que se passera-t-il lorsque les paiements de la PCU prendront fin? Combien de temps les institutions financières s’abstiendront-elles de réclamer tous ces remboursements de prêts différés?

Nous n’avons pas de réponses à toutes ces questions, mais nous pouvons vous présenter une image de ce que nous voyons sur le terrain en ce moment et de ce que nous envisageons dans les mois à venir.

Les actions de collection ont repris

Premièrement, on nous a signalé une augmentation des appels d’agence de collection (ou agence de recouvrement). Les grands centres d’appels qui avaient dû fermer au début de la crise se sont adaptés et ont commencé à rouvrir.

Les tribunaux ont également entamé le processus de réouverture. Bien qu’il y ait des retards à traiter, les agents de recouvrement peuvent désormais menacer de manière plus réaliste une saisie-arrêt de salaire ou une autre action en justice.

Bien qu’il soit possible de déposer une faillite pour mettre fin à une ordonnance d’expulsion à titre de locataire, cela n’a pas été un phénomène courant au cours des derniers mois. Depuis le 19 juillet 2020, suite à l’abrogation de la suspension des effets de tout jugement d’un tribunal ou de toute décision de la Régie du logement autorisant la reprise d’un logement, la Régie du logement a recommencé à émettre des ordonnances en dommages et à tenir des audiences visant l’expulsion d’un locataire pour arrérages de paiement du loyer.

Les paiements de soutien du gouvernement prennent fin ou passent à l’Assurance Emploi

Le soutien financier offert directement aux ménages canadiens au début de la pandémie était sans précédent, mais il a déjà commencé à diminuer.

PCU – La prestation canadienne d’urgence a de nouveau été prolongée mais expirera le 3 octobre 2020. (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html)

PCUE – La prestation canadienne d’urgence pour étudiants a fourni 1250 $ pour chaque période de 4 semaines, la période d’admissibilité finale étant fixée au 30 septembre 2020. (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants.html)

AE – Le gouvernement a réduit les conditions d’admissibilité à mesure que les gens passent de la PCU à l’assurance-emploi. (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html)

PCRE – La Prestation canadienne de la relance économique de 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines pour les travailleurs indépendants ou ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien du revenu, y compris les travailleurs autonomes.

PCREPA – La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants fournira 500 $ par semaine pendant 26 semaines par ménage aux parents et aux soignants incapables de retourner au travail parce que les écoles, les garderies et les soutiens aux personnes handicapées sont fermés en raison du COVID-19.

En date du 9 août, le gouvernement fédéral avait versé plus de 68 milliards de dollars en prestations PCU. Ce flux de trésorerie a permis à plus de 8,5 millions d’individus de rester à flot.

La PCU passera à l’assurance emploi et à de nouveaux programmes de soutiens. Le problème pour beaucoup, cependant, sera une réduction du montant des prestations. Alors que la PCU versait à tous les bénéficiaires 500 $ par semaine, l’AE équivaut à 55% du revenu, jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine. Cependant le nouveau PCRE (pour les travailleurs non admissibles à l’AE) sera limité à  500 $ par mois.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Les obligations fiscales menacent

L’obligation fiscale imminente des bénéficiaires de la PCU (et de la PCRE) nous préoccupe. La PCU est un avantage imposable et, bien que l’on ait conseillé aux Canadiens de mettre de l’argent de côté pour faire face à une facture fiscale potentielle due à la PCU, beaucoup ne le feront pas.

La responsabilité fiscale des travailleurs autonomes et des contractuels qui ont profité de la prolongation du délai de paiement de l’ARC (Agence de Revenus du Canada) est plus préoccupante dans l’immédiat. Tel que mentionné précédemment, la date limite pour les montants dus sur les déclarations fiscales de 2019, ainsi que pour les acomptes provisionnels, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.

L’ARC a suspendu la plupart des activités de recouvrement au printemps et à  l’été, ce qui coïncide avec le report des délais de production et de versement. Cependant, l’ARC devrait reprendre ses activités de recouvrement en octobre 2020.

En 2019, environ 7% des faillites concernaient des travailleurs autonomes et 37% des débiteurs insolvables avaient une dette fiscale moyenne de 20 013 $. Même si nous ne verrons pas de changement significatif pour l’année 2020, nous nous attendons à voir une augmentation spectaculaire du nombre de dossiers d’insolvabilité de nature fiscale en 2021.

À suivre le 12 octobre prochain…

 

Nous pouvons vous aider

Si vous estimez avoir un problème d’endettement, sachez que nous pouvons vous aider à régler votre situation. Contactez-nous aujourd’hui au numéro sans frais 1 844 403-3883 ou en ligne en remplissant le formulaire pour une consultation gratuite.

Depuis longtemps, chez Houle Roy s.a., nous traitons nos clients avec dignité et respect, en leur recommandant des solutions d’allègement de la dette pratiques et adaptées à leur situation particulière.

 

Source et lecture complémentaire :

https://www.lapresse.ca/affaires/2020-09-29/la-pcu-est-morte-vivement-la-pcre.php